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Contribution environnementale de Bebat sur les batteries domestiques

Depuis 2021, la hausse des ventes de batteries domestiques est sans précédent. Ces batteries sont soumises à la législation européenne en matière d’environnement et sont donc soumises à une obligation de reprise et de recyclage. Jusqu’en décembre 2021, il n’existait pas réellement de réglementation pour la reprise de ces batteries domestiques mises au rebut, ce qui entraînait des situations compliquées sur le marché. Chaque entreprise devait prévoir les coûts de recyclage séparément. C’est désormais chose faite avec l’introduction de la contribution environnementale Bebat.

En tant que moyen de stockage de l’énergie verte, l’objectif principal est de donner une seconde vie autant que possible aux composants de la batterie domestique. Pour pouvoir être réutilisés, ces matériaux doivent passer du client final à l’importateur ou au distributeur, qui doit à son tour respecter l’obligation de reprise. Avec la nouvelle contribution environnementale, chaque entreprise qui produit, importe ou installe des batteries domestiques sur le marché belge paie une contribution environnementale par kilogramme.

La transparence est dès lors essentielle. C’est pourquoi, à partir de maintenant, nous facturerons la contribution environnementale Bebat pour toutes les commandes actuellement non facturées. Cette contribution sera indiquée séparément sur nos devis et factures. En tant qu’installateur, vous pouvez également mentionner la contribution au client final dans une catégorie distincte sur la facture.

Ainsi, toutes les parties concernées auront la certitude qu’il n’y aura pas de coûts imprévus plus tard, car le prix de revient est connu et fixé à l’avance. En outre, le client final aura toujours un endroit où aller avec sa batterie usagée.

Pour quels types de batterie la contribution environnementale s’applique-t-elle ?

La contribution environnementale est introduite pour les batteries de stockage d’énergie d’un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont raccordées à une installation de production décentralisée d’électricité, quel que soit le lieu où elles sont installées (ESS ou Energy Storage Systems). Il s’agit donc des fameuses « batteries domestiques » à base de lithium-ion ou d’eau salée*.

Les batteries dont la fonction principale est la sauvegarde, appelées aussi batteries UPS, ne sont pas incluses.

* Pour les accumulateurs domestiques à base de plomb, la contribution administrative reste applicable.

Référence

Description

Contribution Bebat

ABBREACT2BATT

REACT2-BATT 4 KWH LITHIUM-ION

119,50 €  

HUALUNA20005KWEO

LUNA2000-5KW-E0 MODULE BATTERIE

119,50 €  

LGCRESU10

BATTERIE RESU12 48V

179,25 €  

LGCRESU10HPRIME

BATTERIE RESU10H PRIME 400V

195,98 €  

LGCRESU16HPRIME

BATTERIE RESU16H PRIME 400V

310,70 €  

LGCRESU65

BATTERIE RESU6.5 48V

124,28 €  

SOGBAT10K1PS0B01

BATTERIE SOLAREDGE 10K

289,19 €  

VAR02707858732

Pulse Neo 6

155,35 €  

Quel est le montant de la contribution ?

L’ancien régime avant le 1er janvier 2022

Le nouveau régime après le 1er janvier 2022

Contribution administrative de 0,57 € (hors TVA) par batterie.

Ce montant couvre:  

  • prévention
  • sensibilisation
  • communication
  • reporting

 Contribution environnementale de 2,39€ (hors TVA) par kilogramme.

Ce montant couvre:  

  • prévention
  • sensibilisation
  • communication
  • reporting
  • collection
  • démantèlement
  • recyclage
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