{"id":1337,"date":"2025-10-07T10:57:06","date_gmt":"2025-10-07T08:57:06","guid":{"rendered":"https:\/\/rexel.be\/?page_id=1337"},"modified":"2026-04-21T10:17:26","modified_gmt":"2026-04-21T08:17:26","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rexel.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"General Conditions"},"content":{"rendered":"\n
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General Conditions<\/h1>\n\n
Home<\/a><\/span> <\/span> General Conditions<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mars 2026<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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I<\/span><\/b>. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales entre la Soci\u00e9t\u00e9 REXEL Belgique (ci-apr\u00e8s \u00ab Rexel<\/strong> \u00bb) et ses clients (le(s)s \u00ab Client(s)<\/strong> \u00bb) pour toute fourniture de produits (le(s) \u00ab Produit(s)<\/strong> \u00bb) et\/ou de prestations de services associ\u00e9es ou non \u00e0 ces Produits ( la\/les \u00ab Prestation(s)<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Rexel se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou modifier les CGV, \u00e9tant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande et que celles-ci s’appliqueront \u00e9galement avec effet r\u00e9troactif \u00e0 la phase pr\u00e9contractuelle.<\/p>\n<\/p>\n

II<\/span><\/b>. Offres et commandes<\/strong><\/h3>\n

a. Offres<\/strong><\/h4>\n

Seules les offres \u00e9crites ou publi\u00e9es sur Netstore\u00a0engagent Rexel et dans la limite du d\u00e9lai d\u2019acceptation qui est, sauf stipulation contraire, de quinze (15) jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission par Rexel pour les Produits (hors c\u00e2ble), cinq (5) jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission par Rexel pour les c\u00e2bles et trente (30) jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission par Rexel pour les prestations.<\/p>\n

La commande vaut acceptation de l\u2019offre et, par cons\u00e9quent, adh\u00e9sion enti\u00e8re du Client aux CGV qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit entre Rexel et le Client.<\/p>\n

b. Commandes<\/strong><\/h4>\n

Toute commande engage le Client d\u00e8s qu’elle est re\u00e7ue par Rexel et engage Rexel d\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une confirmation \u00e9crite par celle-ci.<\/p>\n

Pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 15 euros HT, Rexel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019exp\u00e9dition des Produits command\u00e9s et en notifiera le Client.<\/p>\n

Toute modification de commande re\u00e7ue ne sera possible qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Rexel. De m\u00eame, une commande annul\u00e9e en partie ou en totalit\u00e9 par le Client, sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de Rexel, sera factur\u00e9e au Client.<\/p>\n

III<\/span><\/b>. Prix et paiement<\/strong><\/h3>\n

a. Prix<\/strong><\/h4>\n

Les prix s\u2019entendent hors taxes (entre autres, hors TVA, droits d\u2019exportation, d\u2019importation ou de douane et \u00e9ventuelles \u00e9cotaxes) et hors frais accessoires (entre autres, participations aux frais administratifs (PFA), frais de livraison, \u00a0co\u00fbt d\u2019emballage ou coupe de c\u00e2bles).<\/p>\n

b. Facturation<\/strong><\/h4>\n

Sauf accord \u00e9crit des parties, toutes les factures sont payables au comptant au si\u00e8ge de Rexel au plus tard \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. La facture ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme pay\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 le montant total, en principal et accessoires, de ladite facture sera enregistr\u00e9 sur le compte bancaire de Rexel.<\/p>\n

Les factures doivent toujours \u00eatre pay\u00e9es dans leur enti\u00e8ret\u00e9 et \u00e0 temps par le Client, m\u00eame si celui-ci dispose d\u2019une cr\u00e9ance certaine et exigible \u00e0 l\u2019encontre de Rexel. Toute compensation par le Client est exclue, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Rexel.\u00a0<\/p>\n

Rexel communique ses factures et d\u00e9comptes au Client par voie \u00e9lectronique uniquement via le r\u00e9seau Peppol. A partir de cette date, le client s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019un syst\u00e8me compatible avec Peppol pour la r\u00e9ception des factures.<\/p>\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique ou de non-conformit\u00e9 du syst\u00e8me du Client, la responsabilit\u00e9 de Rexel ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tout retard ou d\u00e9faut de r\u00e9ception de la facture. Pour toute facture de moins de 125 EUR, un prix forfaitaire additionnel de 5 EUR sera ajout\u00e9, sauf accord \u00e9crit des parties.<\/p>\n

Si le Client demande d\u2019\u00e9tablir une facture au nom d\u2019un tiers, le Client demeurera \u00e0 tout moment et en toutes circonstances conjointement et solidairement responsable du respect de tous les engagements r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

En cas d’accord \u00e9crit entre les parties et pour autant que le Client proc\u00e8de au paiement total (principal et accessoires) de la facture end\u00e9ans les huit (8) jours de sa date d’envoi, un escompte au taux convenu entre les parties pour la facture concern\u00e9e pourra \u00eatre d\u00e9duit de celle-ci\u00a0<\/p>\n

c. R\u00e9clamations<\/strong><\/h4>\n

Toute r\u00e9clamation concernant une facture doit \u00eatre notifi\u00e9e par courrier recommand\u00e9 end\u00e9ans les quinze (15) jours de la date de la facture ou enregistr\u00e9e sur Netstore via le formulaire ad hoc<\/em>, \u00e0 d\u00e9faut de quoi la facture sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n

d. Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/strong><\/h4>\n

En cas de d\u00e9faut ou de retard de paiement d\u2019une facture par le Client, toutes les autres factures de ce m\u00eame Client, m\u00eame non \u00e9chues, deviendront imm\u00e9diatement exigibles de plein droit,\u00a0sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit requise.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01. Int\u00e9r\u00eats de retard<\/strong>
En cas de non-paiement par le Client d’une facture au plus tard \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de celle-ci, cette facture donnera, de plein droit et sans mise\u00a0en demeure pr\u00e9alable, droit au paiement d\u2019un int\u00e9r\u00eat sur les montants impay\u00e9s, ce \u00e0 un taux de 15 % (quinze) ou, dans la mesure o\u00f9 celui-ci serait sup\u00e9rieur, au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vu aux termes de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a02. Clause indemnitaire
<\/strong>En cas de retard de paiement, les montants TTC restant dus seront en outre major\u00e9s, de plein droit sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 dix (10) % des montants TTC restant dus\u00a0 (avec toutefois une indemnit\u00e9 minimum s\u2019\u00e9levant \u00e0 cent vingt-cinq (125 ) euros), ce afin de compenser le dommage li\u00e9 aux frais administratifs et autres d\u00e9penses internes n\u00e9cessaires en vue de proc\u00e9der au recouvrement dudit paiement.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a03. Exception d\u2019inex\u00e9cution
<\/strong>En cas de manquement du Client \u00e0 l’une de ses obligations, notamment en ce qui concerne le paiement des factures, Rexel se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure que Rexel estimerait n\u00e9cessaire, notamment la suspension des livraisons et commandes en cours, et d\u2019entamer aupr\u00e8s de l\u2019organisme de son choix toute action qu\u2019elle jugerait utile pour obtenir le paiement des montants qui lui seraient dus, et ce enti\u00e8rement \u00e0 charge du Client.<\/p>\n<\/p>\n

e. Changements<\/strong><\/h4>\n

Tous changements dans la situation juridique ou financi\u00e8re du Client (e.a.<\/em> faillite, liquidation ou cessation des activit\u00e9s, r\u00e9organisation judiciaire, saisie, changement de statut juridique, restructuration,\u2026) devront faire l\u2019objet d\u2019une information \u00e9crite imm\u00e9diate aupr\u00e8s de Rexel, qui pourra, si elle le souhaite, annuler les commandes en cours, refuser de nouvelles commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions et d\u00e9lais de paiement (y compris les limites de cr\u00e9dit accord\u00e9es).<\/p>\n<\/p>\n

IV<\/span><\/b>. Livraison<\/strong><\/h3>\n

a. D\u00e9lais<\/strong><\/h4>\n

Les d\u00e9lais de livraison des Produits sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entra\u00eener le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou l\u2019annulation de commandes par le Client, sauf accord \u00e9crit des Parties.<\/p>\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es Ex Works (Incoterm\u00ae 2020) sauf accord \u00e9crit des Parties qui stipule que Rexel organise le transport et pour lequel les frais sont fix\u00e9s selon le tarif en vigueur au jour de la livraison.<\/p>\n

Rexel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des livraisons partielles accompagn\u00e9es d\u2019une facture distincte. Toute livraison partielle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9pendante des autres livraisons. Le Client ne pourra pas, en cons\u00e9quence, se pr\u00e9valoir de l\u2019attente du solde des Produits command\u00e9s pour effectuer le paiement des Produits livr\u00e9s, sauf accord \u00e9crit des parties.<\/p>\n<\/p>\n

b. R\u00e9ception<\/strong><\/h4>\n

D\u00e8s le mise \u00e0 disposition des Produits et\/ou Prestations par Rexel, il appartient au Client de v\u00e9rifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant en pr\u00e9sence du transporteur, le bon \u00e9tat des Produits. En cas d\u2019avarie, de manquement dans le cadre de la livraison ou de tout autre vice apparent, le Client devra :<\/p>\n